Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.groupe-proginfo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Groupe PROG’INFO – Siret : 52193813400025 – 400 Avenue du Château de Jouques 13420 GEMENOS
Créateur : Net Comme Web, agence web à Lyon
Responsable publication : Patrice SOLER
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : marketing@proginfo.fr
Hébergeur : Dutiko - 37 rue des Mathurins 75008 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.groupe-proginfo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.groupe-proginfo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS Groupe PROG’INFO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.groupe-proginfo.com est mis à jour régulièrement par Patrice SOLER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.groupe-proginfo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SAS Groupe PROG’INFO s’efforce de fournir sur le site www.groupe-proginfo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.groupe-proginfo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.groupe-proginfo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS Groupe PROG’INFO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS Groupe PROG’INFO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SAS Groupe PROG’INFO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.groupe-proginfo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS Groupe PROG’INFO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.groupe-proginfo.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS Groupe PROG’INFO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS Groupe PROG’INFO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens hypertextes

Le site www.groupe-proginfo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAS Groupe PROG’INFO. Cependant, SAS Groupe PROG’INFO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Cookies

La navigation sur le site www.groupe-proginfo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») n° 2016/679.

Définitions

Donnée Personnelle (ou Donnée à caractère personnel) : une Donnée Personnelle désigne toute information permettant d’identifier une personne physique directement (ex : nom, prénom) ou indirectement (ex : cookies).
Traitement : un Traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des Données Personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Responsable de Traitement :le Responsable de Traitement, au sens RGPD, désigne toute personne qui détermine les finalités (objectifs) et les moyens du traitement de données personnelles.

Responsable de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur le site par la société Groupe PROG’INFO, SAS, au capital de 726 220 € immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 521938134 et dont le siège est situé au 400 av du château de Jouques 13420 GEMENOS.

Données personnelles collectées

A l'occasion de l'utilisation du site www.groupe-proginfo.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.groupe-proginfo.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Les données personnelles sont collectées :

Auprès de l’utilisateur via les informations mentionnées dans les formulaires de collecte de données.
Automatiquement lors de la navigation sur le site en recourant à des cookies

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact et répondre à leur sollicitation
Assurer un suivi commercial/une prospection des entreprises intéressées par nos services
Contacter une personne présentant sa candidature spontanée ou aux postes à pourvoir

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale ou celle de gestion de recrutement selon le formulaire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google analytics et Smartline Systems soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site, pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...).

En tout état de cause SAS Groupe PROG’INFO ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.groupe-proginfo.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Durée de conservations des données personnelles

Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons également vos Données Personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation notamment en matière civile et commerciale.

Les données nécessaires à la prospection commerciale, notamment nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphones sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Si vous êtes prospect, vos données sont conservées pendant maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact.

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une candidature sont conservées 2 ans maximum après le dernier contact avec le candidat, sur le consentement de ce dernier.

Les cookies sont conservés pour une période maximum de 13 mois.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.groupe-proginfo.com sont uniquement destinées au Groupe PROG’INFO et seront uniquement utilisées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire, exploitées par nécessité d’expérience de navigation, ou à des fins statistiques et d’analyses de trafic de visites.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.groupe-proginfo.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SAS Groupe PROG’INFO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.groupe-proginfo.com.

Ce site, qui a pour vocation de représenter l’entreprise (site vitrine), n'est pas déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à la loi "informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 dans sa dernière version et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles ("RGPD") n° 2016/679, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données à tout moment et d’exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, ainsi que vos droits à la limitation du traitement et à la portabilité des données, par les moyens suivants :
* En adressant un courriel à dpo@proginfo.fr
* En écrivant à Groupe PROG’INFO - à l’attention du Responsable RGPD - 400 Avenue du Château de Jouques - 13420 GEMENOS - en exposant votre demande et en justifiant de votre identité.
Vous disposez également de la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de L’informatique et des Libertés).

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.groupe-proginfo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).